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OBJECTIFS ET HISTORIQUE

Le rôle du conseil municipal de chaque commune est d’apporter des services à ses habitants et d’entreprendre des investissements qui assurent l’avenir. Par manque de moyens, les communes rurales seules ne peuvent apporter les mêmes services et entreprendre des projets de développement proposés par des agglomérations urbaines.
Conscient de ces difficultés, les élus du canton de La Clayette, se sont regroupés pour mener en commun des actions qu’elles ne pouvaient mettre en œuvre seules.
Cette première coopération intercommunale s’est traduite par la création de syndicats intercommunaux : SIVOS pour la gestion du collège, puis SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) lancé dans le cadre d’une charte de Pays a permis de mettre en place plusieurs services : maison du canton, pont bascule, portage de repas à domicile.
Pour renforcer la coopération intercommunale, avec des moyens financiers accrus, dans le respect de l’identité et de l’autonomie de chaque commune, 16 communes du canton se sont regroupés au sein d’une communauté de communes le 1er janvier 1997. La commune de La Clayette a rejoint cette structure le 1er janvier 2002.


FONCTIONNEMENT INTERNE

La communauté de communes du Pays Clayettois a son siège à la maison du canton, route de charolles à La Clayette.
Elle est composée des communes suivantes :
Amanzé, Bois Ste Marie, La Chapelle Sous Dun, Chatenay, La Clayette, Colombier en Brionnais, Curbigny, Dyo, Gibles, Ouroux sous le bois Ste Marie, St Germain en brionnais, St Laurent en Brionnais, St Racho, St Symphorien des bois, Vareilles, Varennes Sous Dun, Vauban.

Le conseil de la communauté est composé de délégués élus par les conseillers municipaux dont la répartition est fixée comme suit :
Commune – de 500 habitants : 2 délégués titulaires – 1 délégué suppléant
Commune + de 500 habitants : 1 délégué par tranche de 500 habitants supplémentaires
  1 suppléant pour 1 ou 2 délégués en supplément

Le bureau est composé de 17 membres (en principe les Maires), élus par le conseil de communauté en son sein représentant chacun des communes associées et comprenant :
1 président
4 vice-présidents
1 secrétaire
12 membres


COMPETENCES

Aménagement de l’espace
Demande d’attribution de logements sociaux HLM et prise en charge forfaitaire des participations financières afférentes à la viabilisation des terrains
Prise en charge l’OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat)
Inventaire et études d’aménagement des locaux à usage économique et de logements

Développement économique
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté telles que la création et la gestion de zones artisanales, commerciales ou industrielles, la réalisation de toutes actions visant à promouvoir l’implantation d’activités économiques et toutes actions de promotion du tourisme.
Gestion du pont bascule

Environnement et cadre de vie
Collecte et traitement des déchets ménagers
Gestion de la déchetterie
Construction, aménagement, gestion et entretien d’installations pour le développement sportif et culturel (Agorespace)
Recensement et inventaire du patrimoine historique
Etude du zonage des assainissements collectifs et individuels
Aide au fleurissement des communes

Enseignement
Participation au frais de fournitures scolaires, frais de fonctionnement des élèves du collège et participation de communes à la reconstruction du collège
Aide à la pratique de la natation
Prise en charge à la mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton

Action sociale
Construction et aménagement pouvant apporter des services aux habitants de la communauté dans le cadre de la maison du canton
Appui à la halte garderie
Maintien à domicile des personnes âgées

Sécurité incendie
Prise en compte des dépenses communales de la taxe de capitalisation du service départemental d’incendie

Tourisme - Sports - Culture
Aide au fonctionnement à l’office de tourisme
Gestion de la piscine et du gymnase
Soutien aux associations sportives, culturelles, touristiques et versement de subvention de fonctionnement ou d’aide à l’investissement (aux associations présentant un intérêt communautaire)
Voirie
Prise en charge des travaux réalisés sur la voirie communale dans le cadre du FDAVOC

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Population
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Communauté de communes du Pays Clayettois
3 route de charolles
71800 LA CLAYETTE
Tél: 03 85 28 28 72
Fax: 03 85 28 04 64
ccpc@laclayette.fr

 
 
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